Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 02/12/1993
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la coopération multinationale en matière de surveillance et de prévention des risques. La pollution atmosphérique ne connaît pas de frontières. C'est une évidence. Pour obtenir une meilleure qualité de l'air, il est donc indispensable que les politiques de réduction des émissions polluantes des différents Etats soient coordonnées et convergentes. De même, les réseaux de surveillance et de prévention des risques des pays voisins doivent travailler dans le cadre d'une collaboration étroite et efficace. Le projet Reklip programme climatologique régional transfrontalier est une illustration exemplaire de cette collaboration multinationale. Décidé en 1985 par les universités du Rhin supérieur, ce programme a été affiné en 1987 et 1988 par une commission scientifique trinationale. Une déclaration a été signée en 1989 et les travaux ont démarré de façon échelonnée entre 1989 et 1991. A ce jour, aucune notification de la part de l'Etat n'a été obtenue pour 1993 et la poursuite du programme est ainsi largement compromise. Les personnels contractuels risquent le licenciement. Des dysfonctionnements dans la coopération vont apparaître rapidement si les décisions ne sont pas prises dans les meilleurs délais. Il souhaiterait savoir ce qu'il compte entreprendre pour permettre à ce programme de se dérouler conformément aux engagements des différents signataires de l'accord.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/05/1994
Réponse. - La deuxième phase du programme Reklip a fait l'objet, en 1993, d'un contrat du ministère de l'environnement avec l'université Louis-Pasteur de Strasbourg (responsable de la coordination des recherches du côté français) pour un montant de 350 000 francs (TTC). Ce contrat a été signé le 8 novembre 1993 et notifié le 10 novembre 1993 à M. Patrice Paul, coordinateur de Reklip-France. L'échelonnement contractuel des crédits de paiement par année budgétaire est le suivant : 210 000 francs (TTC) pour l'année 1993 et 140 000 francs (TTC) pour l'année 1994. Afin d'éviter à l'avenir des retards de paiement, le ministère de l'environnement vient d'inscrire la poursuite de ce programme dans le contrat de plan Etat-région Alsace en cours de négociation. La participation envisagée par le ministère est de 1,5 MF (TTC) sur cinq ans (1994-1998).
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