Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/12/1993
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la politique du Gouvernement à l'égard de l'avenir spatial de l'Europe. Ayant noté avec intérêt qu'il avait déclaré le 7 juillet 1993, à l'égard de l'avenir spatial de l'Europe, que " c'est une question de volonté politique au sens élevé du terme ", précisant par ailleurs qu'il " faut que l'Europe s'affirme sur la scène du monde ", et partageant cet objectif, il lui demande d'en préciser la concrétisation.
- page 2275
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/12/1994
Réponse. - L'espace est pour notre pays un pôle d'excellence stratégique et de souveraineté nationale, qui nécessite un soutien déterminé de l'Etat. Il est synonyme de hautes technologies et d'exportations. Il concourt aussi à la défense de l'emploi, priorité essentielle du Gouvernement. Après la conférence ministérielle de Grenade en 1992, où les pays européens désunis n'avaient pu trouver un nouvel élan pour la fin de la décennie, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de développer une politique spatiale française, base d'une politique spatiale européenne, prenant en compte les enjeux stratégiques et économiques de l'Espace. Les grandes orientations de cette politique furent retenues au Conseil des ministres du 2 juin 1993. Le 4 octobre dernier, lors d'une réunion de ministres consacrée à l'Espace, le Premier ministre a approuvé sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les composantes civiles de la nouvelle politique spatiale française. Cette politique met l'accent sur " l'Espace utile " au sens de la maîtrise des technologies et de l'autonomie, des perspectives commerciales et d'emplois. Elle affirme l'importance de la continuité des services et des programmes que la France et l'Europe ont su développer dans le domaine spatial. Elle s'articule autour de trois grandes priorités : en premier lieu, consolider la place de l'Europe dans les lanceurs, car une statégie spatiale repose nécessairement sur la disponibilité d'une capacité autonome de lancement au meilleur coût. L'Europe a su conquérir avec Ariane une place de premier plan sur le marché des services de lancement. Cette place sera consolidée. C'est pourquoi, la France, au sein de l'Agence spatiale européenne, poursuivra son soutien au programme Ariane 5. Elle s'attachera à ce qu'Ariane 5 puisse disposer des mêmes avantages compétitifs que ses grands concurrents internationaux. En second lieu, la France a décidé de renforcer son soutien aux applications de l'Espace, en privilégiant plus particulièrement l'observation et les télécommunications spatiales. Le Premier ministre a ainsi décidé, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, la réalisation des satellites d'observation SPOT 5, en synergie avec le programme militaire HELIOS 2, et le lancement du programme de satellite technologique de télécommunications STENTOR. Avec des images en relief d'une résolution améliorée à 5 mètres, les deux satellites SPOT 5 assureront la continuité de la famille SPOT, qui est un symbole de la réussite technologique et commerciale française, qu'il importe de valoriser. STENTOR permettra d'expérimenter et de valider en orbite des technologies essentielles pour les télécommunications du futur. Il contribuera ainsi au maintien de la place que la France a su conquérir dans le domaine des satellites de télécommunications. Enfin, la France assurera le développement des technologies spatiales du futur. Elle poursuivra ainsi un effort de recherche et développement durable dans les domaines dont dépend son indépendance spatiale, qu'il s'agisse par exemple de propulsion ou de techniques satellitaires, qui préparent l'avenir. Des programmes scientifiques accompagneront cet effort technologique, car l'Espace est aussi un lieu privilégié pour des activités à caractère scientifique. Ils seront réalisés au sein du programme obligatoire de l'Agence spatiale européenne, ou en coopération bilatérale avec notamment nos grands partenaires de l'Espace américains et russes. En ce qui concerne la participation européenne à la station orbitale internationale, le Gouvernement a trouvé à son arrivée une situation incohérente, suite à la réunion de Grenade. Après l'arrêt d'Hermes et des discussions difficiles, les pays europoéens se sont entendus pour que les activités de 1994-1995 soient ramenées à un niveau plus raisonnable, justifié par les quelques incertitudes existant encore sur le projet de station orbitale. Ces deux années sont consacrées en priorité aux études et à la consolidation des technologies nécessaires pour préparer les décisions importantes à prendre lors du Conseil des ministres européens de l'Espace à l'automne 1995. Pour préparer cette échéance, la France mène une concertation étroite avec ses partenaires européens. Notre pays privilégiera une contribution européenne en nature, et non en numéraire, à la station internationale, sous forme plus particulièrement de desserte par Ariane 5. Après plusieurs années de croissance forte du budget du CNES, cette politique s'inscrit pour 1995 et les années à venir sous le signe du réalisme, ce qui est l'assurance de son exécution. La France peut ainsi affirmer, par une politique spatiale forte et maîtrisée budgétairement, la place de premier plan qu'elle se doit de garder au sein de l'Europe spatiale, et ainsi permettre à l'Europe spatiale de s'affirmer durablement sur la scène du monde. ; participation européenne à la station orbitale internationale, le Gouvernement a trouvé à son arrivée une situation incohérente, suite à la réunion de Grenade. Après l'arrêt d'Hermes et des discussions difficiles, les pays europoéens se sont entendus pour que les activités de 1994-1995 soient ramenées à un niveau plus raisonnable, justifié par les quelques incertitudes existant encore sur le projet de station orbitale. Ces deux années sont consacrées en priorité aux études et à la consolidation des technologies nécessaires pour préparer les décisions importantes à prendre lors du Conseil des ministres européens de l'Espace à l'automne 1995. Pour préparer cette échéance, la France mène une concertation étroite avec ses partenaires européens. Notre pays privilégiera une contribution européenne en nature, et non en numéraire, à la station internationale, sous forme plus particulièrement de desserte par Ariane 5. Après plusieurs années de croissance forte du budget du CNES, cette politique s'inscrit pour 1995 et les années à venir sous le signe du réalisme, ce qui est l'assurance de son exécution. La France peut ainsi affirmer, par une politique spatiale forte et maîtrisée budgétairement, la place de premier plan qu'elle se doit de garder au sein de l'Europe spatiale, et ainsi permettre à l'Europe spatiale de s'affirmer durablement sur la scène du monde.
- page 2973
Page mise à jour le