Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 02/12/1993
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'attribution de la carte du combattant aux gendarmes et aux militaires ayant séjourné en Afrique du Nord, dans un même territoire et pendant une période identique, au sein d'une unité reconnue combattante. Le déroulement au jour le jour de la guerre d'Algérie nous est en effet aujourd'hui connu grâce à l'action de la gendarmerie, qui a consigné et archivé minutieusement et quotidiennement les événements survenus sur le territoire de leur ressort, palliant ainsi les imprécisions des journaux de marche des unités de l'armée qui ne pouvaient, face aux impératifs du moment, en même temps vivre et relater les combats. Les gendarmes accompagnant et rapportant les opérations conduites par l'armée ont donc joué un rôle incontestable : leurs archives révèlent le nombre réel et le déroulement précis des actions de feu ou de combat. Il paraît donc aujourd'hui juste et équitable que la carte du combattant soit accordée, sur un pied d'égalité, aux militaires dont l'unité était stationnée dans le ressort territorial d'une compagnie ou brigade de gendarmerie reconnue combattante, au titre du conflit en Afrique du Nord. La carte du combattant, certes, présente un aspect financier important mais, surtout, elle témoigne de la reconnaissance de la France pour les sacrifices consentis au combat. Il lui demande, en conséquence, s'il compte donner satisfaction aux anciens combattants qui se sentent, trente ans après le conflit, injustement oubliés et lésés.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/01/1994
Réponse. - L'adaptation progressive des conditions d'attribution de la carte du combattant aura permis de délivrer près d'un million de cartes avant la fin de l'année 1993, compte tenu des dossiers en cours d'instruction et de la modification récente des listes d'unités combattantes, qui intègrent désormais les unités de soutien des bataillons de service. Ainsi, les anciens combattants d'Afrique du Nord se situent d'ores et déjà à un niveau comparable aux générations du feu précédentes. Néanmoins, le ministre est tout à fait disposé à réexaminer les conditions d'attribution de la carte en veillant naturellement à préserver la valeur du titre de combattant qui atteste la participation effective à des combats. A cet effet, une étude complémentaire conduite conjointement avec le ministère de la défense à partir des archives du service historique des armées est actuellement en cours.
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