Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 02/12/1993
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'éducation musicale et chant choral et d'arts plastiques. En effet, la place des enseignements artistiques n'est pas, semble-t-il, respectée. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que les enseignants concernés obtiennent un service (l'alignement horaire) et un statut analogue aux professeurs des autres disciplines.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/02/1994
Réponse. - Les maxima de service des personnels enseignants des établissements du second degré sont fixés conformément aux dispositions des décrets no 50-581 et no 50-583 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agrégés et certifiés des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'après un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.
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