Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 17/12/1993
Question posée en séance publique le 16/12/1993
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Entreprises publiée le 17/12/1993
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le