Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/12/1993
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des viticulteurs sinistrés des Corbières, du Minervois et du Narbonnais suite à la tornade du mois d'août 1992. Il lui indique que pour la deuxième année consécutive et suite aux pertes de potentiel végétal de production (pertes de fonds), les viticulteurs sinistrés enregistrent une forte diminution de récolte et donc de grosses pertes d'exploitation. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises en général, et notamment au niveau de la section viticole du fonds de solidarité agricole, en faveur des viticulteurs sinistrés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/12/1993
Réponse apportée en séance publique le 17/12/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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