Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 25/11/1993
Mme Paulette Fost rappelle à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur que la production industrielle française (hors bâtiment travaux publics) a enregistré une augmentation de 2,5 p. 100 en février 1993 par rapport au mois précédent. La production manufacturière n'a progressé que de 0,5 p. 100 (source INSEE). La première hausse provient essentiellement de la progression de l'indice de l'énergie (p 8,1 p. 100) liée à des conditions climatiques plus rigoureuses qu'à l'accoutumée et dans une moindre mesure, de la production des industries agroalimentaires en hausse de 2,9 p. 100 par rapport au mois de janvier. Sur 12 mois, la production industrielle s'inscrit toutefois en baisse de 2,4 p. 100. De grandes branches restent orientées à la baisse, comme les biens d'équipement professionnel et les biens de consommation courante (- 0,9 p. 100), l'automobile et les biens d'équipement ménager (- 2,3 p. 100). Elle constate que la production industrielle française aurait tout à gagner au développement technologique et à la création des emplois qualifiés correspondants dans des secteurs comme l'automobile. Il est par exemple inexcusable d'avoir supprimé l'usine d'outillage Renault de Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis, au lieu d'en avoir fait la base d'une production renouvelée, répondant aux besoins et d'une coopération franco-française, notamment " Renault-PSA " et à l'augmentation préoccupante de la pénétration du marché français et européen par la production japonaise, conséquence du désastreux accord CEE-Japon. Elle lui propose de prendre, en étroite relation avec les demandes des diverses catégories d'utilisateurs, et en concertation avec les ingénieurs, techniciens, ouvriers et employés des entreprises françaises de l'automobile, des dispositions pour reconstituer une industrie nationale capable d'exister au plan européen. Quelle réponse fait-il à cette proposition ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/01/1994
Réponse. - L'industrie automobile française se situe aujourd'hui grâce aux efforts accomplis, au meilleur niveau européen pour sa compétitivité en termes de qualité et de productivité. Les efforts d'adaptation de l'industrie automobile européenne en général et française en particulier, au nouveau contexte de la concurrence internationale doivent néanmoins être poursuivis. L'industrie automobile européenne et française doit en effet relever le défi de l'accord CEE-Japon. Il s'agit pour elle d'atteindre, à l'horizon 2000, date à laquelle les véhicules japonais pénétreront librement en Europe, un niveau de compétitivité équivalant à celui des constructeurs japonais. Cela passe, comme le souligne l'honorable parlementaire, par un renforcement des alliances entre constructeurs. Il faut rappeler à cet égard que les liens entre Renault et PSA sont déjà étroits : GIE recherche PSA-Renault, développement en commun d'une boîte de vitesses automatique, filiale commune pour la production de moteurs (la Française de mécanique) avec un moteur V6 développé en commun par Renault, PSA et Volvo. Cette adaptation nécessite également une modification radicale de la façon de produire ; ainsi, le travail de l'opérateur sur chaîne doit changer de nature, avec l'enrichissement de ses tâches. La réévaluation de sa qualification et l'élargissement de ses responsabilités et de son autonomie. Elle doit être facilitée par la mise en oeuvre du " volet interne " de l'accord CEE-Japon. Des réflexions sont en cours, au plan communautaire et national, pour définir et mettre en oeuvre les soutiens les plus efficaces à la mutation industrielle que notre industrie automobile doit affronter. Par ailleurs, c'est avec la plus grande vigilance que le Gouvernement suit les modalités d'application de l'accord CEE-Japon et l'évolution de la pénétration japonaise dans le secteur automobile. Le Gouvernement considère qu'il s'agit là d'une question d'un intérêt industriel majeur pour notre économie. Le 1er avril 1993, la commission et le MITI avait précisé les conditions d'application, pour l'année 1993, de l'accord CEE-Japon. Les résultats obtenus n'étaient pas satisfaisants. A la demande expresse des autorités françaises, la Commission a renégocié avec le MITI, afin, notamment, de prendre en compte la baisse importante du marché automobile depuis le début de l'année. Cette renégociation s'est achevée le 4 septembre 1993. Les progrès réalisés par la commission par rapport aux résultats du 1er avril 1993 sont appréciables : le montant fixé pour les exportations japonaises est désormais de 980 000 unités, soit un recul de 18,5 p. 100 par rapport à 1992 et de 10 p. 100 par rapport au montant fixé en avril 1993. Il ne fait donc pas de doute que la renégociation a été utile. Quant au cas particulier de l'usine Renault de Saint-Ouen évoqué par l'honorable parlementaire, la décision de fermeture définitive de cette unité a été la conséquence directe de la réduction continue des besoins en outillages d'emboutissage, induite elle-même par la diminution du nombre des éléments de carrosserie des nouveaux véhicules. Ainsi 250 pièces sont nécessaires à la fabrication d'une carrosserie de Clio, contre 400 pièces en moyenne pour le modèle précédent. Les recherches de diversification, tant de produits que de clientèles, n'ayant pas permis d'espérer le maintien à un niveau suffisant de l'activité de l'usine de Saint-Ouen, Renault a dû décider il y a trois ans de procéder à sa fermeture.
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