Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 25/11/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre du budget sur la suppression de quatre emplois d'agents des impôts à compter du 1er septembre 1994 et fait observer : a) que le service public, qui souffre du manque d'agents ou de suppression de postes antérieurs, sera mal assuré, et l'accueil du public négligé ; b) il s'agit d'un désengagement de l'Etat dans un département dont la situation économique et sociale est préoccupante et qui se trouve ainsi pénalisé ; c) s'agit-il d'une mesure d'ordre général, au moment où le monde rural fait l'objet de sollicitude du Gouvernement pour maintenir les postes publics, et qui se trouverait pénalisée par ce genre de mesures qui paraissent inopportunes ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 17/03/1994
Réponse. - Les effectifs de la direction des services fiscaux des Vosges sont déterminés, comme ceux des autres départements, en fonction du niveau de ses charges et de son degré d'informatisation. Pour faire face à ses missions dans un contexte d'évolution géographique différenciée du tissu fiscal, la direction générale des impôts mène une active politique de modernisation des procédures et d'homogénéisation du service sur le territoire. De nouvelles méthodes de travail sont mises en place afin d'améliorer les travaux d'assiette et de contrôle et de moderniser les relations avec les collectivités locales pour l'établissement des impôts locaux. Dans ce cadre, la direction des Vosges a bénéficié de l'informatisation des services de direction, des centres des impôts, du réseau comptable et des services du cadastre. L'installation de quatre-vingt dix micro-ordinateurs est venue compléter ce dispositif. Ces mesures ont permis une contribution de cette direction au renforcement des effectifs de départements connaissant une évolution plus forte de leurs charges. Les ajustements d'effectifs sont mis en oeuvre selon des modalités telles que le service rendu à l'usager ne diminue pas. Naturellement, la direction générale des impôts procède à ces adaptations en participant, pour ce qui la concerne, à l'élaboration de schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services publics en milieu rural. Conformément aux instructions du Premier ministre dans ce cadre, les fermetures ou réductions des services publics dans les communes rurales sont suspendues.
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