Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dépense d'éducation par élève pour le second degré. En effet, dans un document transmis récemment aux parlementaires s'intitulant " L'état de l'école ", on s'aperçoit que, pour la scolarité type pour un bac général, la dépense théorique par élève est de 391 900 francs. Il souhaiterait savoir si, dans ce calcul, sont pris en compte les efforts des collectivités locales pour l'équipement des écoles, collèges et lycées.
- page 2241
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/1994
Réponse. - Dans le document L'état de l'école, pour la scolarité type pour un bac général, la dépense théorique par élève est de 391 900 francs. Ce chiffre recouvre les dépenses totales d'éducation (dépenses courantes et en capital) : 1. Dépenses pour les activités d'enseignement ; 2. Dépenses pour les activités annexes (administration générale, orientation, cantines et internats...) ; 3. Biens et services liés (transports scolaires, fournitures et manuels scolaires, habillement et loisirs et rémunérations des personnels d'éducation en formation). Les dépenses pour les rubriques 2 et 3 ont été ventilées sur tous les niveaux d'enseignement. La totalité des financeurs a été prise en compte pour le calcul de la dépense théorique annuelle par élève à savoir : le ministère de l'éducation nationale ; les autres ministères ; les collectivités territoriales (communes, départements et régions) ; les autres administrations publiques (organismes de sécurité sociale, chambres des métiers, chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et hôpitaux) ; les entreprises ; les ménages.
- page 200
Page mise à jour le