Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les chiffres des bénéficiaires du RMI. Il souhaiterait connaître département par département l'augmentation du nombre d'allocataires en valeur absolue et en pourcentage sur une période de cinq ans.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/02/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître département par département, l'augmentation du nombre des allocataires du RMI en valeur absolue et en pourcentage sur une période de cinq ans. Compte tenu de la nécessité de disposer d'un recul de quelques mois pour établir des chiffres fiables après correction des paiements ayant donné lieu à indus et de ceux ayant été effectués avec rappel, la dernière série disponible par département est celle établie au 30 juin 1993. Elle figure dans le tableau joint ci-dessous (colonne 1). Les colonnes 2 et 3 de ce même tableau décrivent l'évolution en valeur absolue et en pourcentage du nombre des allocataires payés entre le 31 décembre 1989 (terme de la première année du RMI) et le 30 juin 1993. On notera que si la croissance moyenne au niveau national a été de plus 88 p. 100 sur cette période de trois ans et demi, des disparités très importantes apparaissent entre départements. Les taux de croissance varient fortement, avec une proportion de 1 à 5 entre les deux extrêmes. Ces chiffres doivent cependant être observés avec prudence car la mise en place initiale du RMI, l'information des bénéficiaires potentiels et donc la montée en charge initiale de cette prestation, ont connu des rythmes très différents selon les départements au cours de la première année et faussent les comparaisons entre départements. Toutefois, les effectifs résultant à la fois des flux d'entrées et des flux de sorties, il apparaît que la densité des allocataires est étroitement corrélée avec le taux de chômage départemental et que la plus ou moins grande vigueur des politiques locales d'insertion professionnelle influe sur la croissance des effectifs en agissant sur les sorties du dispositif.Bénéficiaires du RMI payés : évolution décembre 1989-juin 1993
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