Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes que rencontrent les conseillers d'orientation-psychologues du département de Vaucluse. Alors que ceux-ci sont amenés à se déplacer dans de nombreux collèges éloignés de leur centre d'information et d'orientation (Sault, Vaison-la-Romaine, Monteux, Pernes-les-Fontaines), le budget pour les frais de déplacement vient d'être réduit de 17 p. 100. Si cette situation devait demeurer, il craint que de nombreux conseillers ne puissent plus se rendre régulièrement dans les collèges, les lycées et les lycées professionnels. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation. D'autre part, il s'interroge sur les effectifs des conseillers qui n'ont pas augmenté, alors qu'en quatre ans, le nombre des élèves des collèges a augmenté de 28 p. 100, et des lycées de 13 p. 100.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/1994
Réponse. - Dans le projet de loi de finances pour 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs, affectés par les décisions d'annulation et de gel prises au mois de février 1993, ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais de personnels soumis à des déplacements professionnels. Dans l'immédiat et afin de répondre aux problèmes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu être débloquée et répartie entre les académies, avec instructions données aux services de consacrer ces crédits exclusivement au remboursement des frais de déplacement des personnels. En outre une enveloppe supplémentaire de 9,2 millions de francs, dont 5,4 au titre du collectif budgétaire en fin d'année, complétera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement.
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