Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - RI) publiée le 25/11/1993
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation inquiétante des centres d'aide par le travail au niveau de leurs budgets de fonctionnement dont l'évolution est bloquée depuis plusieurs années. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire, dans ce secteur si important pour les personnes handicapées qui travaillent.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/01/1994
Réponse. - Les organismes publics et les associations gestionnaires des centres d'aide par le travail connaissent depuis plusieurs années des difficultés financières croisantes dont ils attribuent la responsabilité au décalage entre les évolutions salariales auxquelles ils sont sousmis du fait des statuts ou des conventions collectives dont relèvent leurs personnels, et l'évolution de leurs dotations budgétaires. Pour apprécier et évaluer la situation financiètre réelle de ces structures, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a décidé avec le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, d'organiser une inspection commune confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. Les conclusions de cette mission ont été remises et sont à l'étude dans les différents services concernés. Leur analyse permettra de mettre au point les propositions qui s'avéreraient nécessaires.
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