Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 25/11/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la désertification qui menace les départements à vocation laitière ou de production de viande, comme le département des Vosges, faute d'installations suffisantes d'agriculteurs dans la décennie à venir. La chambre d'agriculture a mené une réflexion à ce propos, en étudiant les mesures financières et autres susceptibles d'aider, sur quelques années, l'installation des jeunes agriculteurs, avec certaines contradictions qui en découlent. La reprise d'une exploitation coûte trop cher à l'heure actuelle où aucune piste d'avenir ne se détache clairement dans le brouillard des réglementations de la PAC et du GATT. Et, simultanément, de plus en plus de personnes non qualifiées à la recherche d'une activité, croient trouver une planche de salut dans l'exploitation d'une terre familiale ou délaissée, ce qui n'aboutit pas forcément sur une réussite. N'y a-t-il pas matière à réflexion et à étude de ces problèmes et de solutions à trouver avec la profession, plutôt que de geler les terres ou de bloquer les prix de la viande par exemple ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/03/1994
Réponse. - Pour répondre aux difficultés que rencontrent les jeunes agriculteurs lors de leur installation, un ensemble de mesures a été mis en oeuvre récemment et doit contribuer à faciliter l'accès des jeunes à la profession d'exploitant agricole. Ainsi, le Gouvernement a décidé de revaloriser de 20 p. 100 le montant moyen de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 1993. Par ailleurs, dans le cadre des mesures prises pour accompagner la réforme de la politique agricole commune, une aide spéciale a été mise en place en faveur des jeunes agriculteurs dont le projet d'installation prévoit une diversification des activités de production et de service, une extensification, un agrandissement ou la mise en oeuvre de pratiques respectueuses de l'environnement. La loi de finances pour 1993 a alloué 130 MF à l'application de cette mesure qui est reconduite en 1994. En ce qui concerne les prêts MTS/JA, la du rée de leur utilisation a été portée de cinq à dix ans pour permettre au jeune agriculteur de répartir ses investissements de reprise sur une période plus longue. Au cours de la conférence agricole du 15 novembre, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un prêt global d'installation dont les taux d'intérêt seront de 3,90 p. 100 en zone de plaine et de 2,65 p. 100 en zone défavorisée et dont les plafonds d'encours et de réalisation seront respectivement de 550 000 francs et de 650 000 francs. Cette mesure représente une diminution des taux d'intérêt de 0,45 point et une réévaluation des plafonds de 150 000 francs. Ce prêt global d'installation pourra être utilisé à hauteur de 100 000 francs pour le financement du foncier indispensable à l'équilibre de l'exploitation et pour la mise à niveau à concurrence de 200 000 francs. Par ailleurs, les taux des prêts de modernisation consentis aux jeunes agriculteurs sont alignés sur ceux du prêt global d'installation. Ce rapprochement, combiné à la possibilité d'instruction simultanée des deux prêts, concoura à l'approche globale du financement de l'installation des jeunes. Ces mesures s'accompagnent, pour les jeunes agriculteurs en situation de fragilité financière, de la possibilité d'un allongement de la durée de remboursement de trois ans, au taux bonifié, pour les prêts d'installation et de modernisation souscrits entre le 1er janvier 1988 et le 31 septembre 1992. S'agissant plus particulièrement du département des Vosges, l'évolution du nombre de jeunes agriculteurs bénéficiant des aides publiques à l'installation est caractérisée par une stabilité relative par rapport au reste du pays ; par contre, dans l'ensemble de la région Lorraine, le nombre de dossiers de demande d'aides à l'installation a augmenté de 171 en 1992 à 228 en 1993, ce qui correspond à une augmentation de 33 p. 100.
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