Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat. En 1983, 40 000 maîtres auxiliaires étaient titularisés dans l'enseignement public. Il ne reste que 31 206 maîtres auxiliaires dans le secteur public (8,86 p. 100) alors qu'ils sont 36 528 dans le secteur privé (43 p. 100). Il demande quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour reclasser rapidement ces 3 652 maîtres rémunérés comme auxiliaires en fonctions, dont il faut le souligner, la plupart ont plus de dix ans d'ancienneté et certains (environ 4 000 MA III et MA IV) n'ont aucune possibilité réelle de reclassement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/1994
Réponse. - Le nombre de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés dans l'échelonnement indiciaire des maîtres auxiliaires sur les crédits du chapitre 43-01 est estimé, selon une enquête effectuée à la rentrée de 1992, à 26 000 MA I et MA II et 6 500 MA III et MA IV. Il faut préciser tout d'abord que, à la différence des maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimilés pour leur rémunération aux maître auxiliaires ne se trouvent pas en situation précaire puisqu'ils bénéficient de la garantie de leur emploi. Les maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonction dans les établissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes spécifiques prévus par le protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre accéder par inspection, pour ceux d'entre eux qui sont classés en 1re et 2e catégories, et par liste d'aptitude exceptionnelle, pour ceux qui sont classés en 3e et 4e catégories, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994 seront respectivement concernés 2 200 et 500 maîtres.
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