Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/11/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale de lui préciser les raisons pour lesquelles la proposition de loi no 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptée à l'unanimité au Sénat le 11 décembre 1991 et portant le no 2459 à l'Assemblée nationale, ne peut pas être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours de cette session parlementaire, alors qu'elle est en instance depuis deux années et que ses perspectives sont particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale publiée le 06/01/1994
Réponse. - La proposition de loi no 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptée au Sénat le 11 décembre 1991, devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la session de printemps de 1994.
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