Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/11/1993
M. André Fosset se référant à sa question écrite no 1826 du 1er juillet 1993 et à la réponse qui a été faite le 26 août 1993 (JO Sénat, page 1461) demande à M. le ministre du budget de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle après le dépôt, par l'inspection générale des finances (IGF), du rapport relatif à la gestion de la Française des jeux. Il lui paraît souhaitable d'informer la représentation nationale des principales conclusions de ce rapport, dont des extraits ont été publiés dans la presse, sans qu'il soit possible d'en apprécier la qualité et l'importance.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 12/05/1994
Réponse. - Le rapport de l'inspection générale des finances sur la Française des jeux a permis aux ministres de tutelle de prendre la mesure de certains dysfonctionnements dans la gestion de la Française des jeux, nécessitant des mesures correctrices. Il appartiendra au nouveau président de la Française des jeux de prendre en compte les conclusions de la mission de l'inspection générale des finances, afin d'améliorer la gestion et de renforcer le suivi comptable de l'entreprise et de ses filiales, sans que soit remis en cause le dynamisme commercial que son prédécesseur avait développé.
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