Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/11/1993
M. André Fosset demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études en cours " qui devraient aboutir rapidement à la représentation, par le Gouvernement, d'une loi-cadre qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille " (J.O. Sénat 30 septembre 1993 page 1775).
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/02/1994
Réponse. - Le Gouvernement envisage de présenter au Parlement, à la session de printemps, un projet de loi-cadre sur la famille qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille où devraient être notamment examinés les moyens de mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle et de proposer des avancées dans les secteurs les plus sensibles. Il souhaite aider l'ensemble des parents de jeunes enfants, en améliorant les aides financières destinées à ceux qui désirent interrompre ou réduire leur activité professionnelle et en favorisant la création de services lorsque les parents sont tous deux amenés à poursuivre cette activité. Par ailleurs, deux grands axes font l'objet d'études dans le cadre de la préparation du projet de loi : les aides aux parents qui ont de grands adolescents à charge et l'amélioration des aides au logement pour les familles. Les réflexions s'appuient notamment sur le très intéressant rapport que Mme Colette Codaccioni a remis récemment au Premier ministre.
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