Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 25/11/1993
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale 5sur les difficultés de fonctionnement que semblent avoir les réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED). En effet, outre la limitation en nombre de ces réseaux (six pour tout le secteur Nord de la Loire), le montant des crédits affectés à ceux-ci paraît trop faible pour permettre le bon fonctionnement de ces services, les obligeant notamment à rester dans leurs écoles de rattachement administratif faute de frais de déplacement dont ils disposaient auparavant. Il lui demande de bien vouloir définir ses intentions à l'égard de cette structure créée pour lutter contre l'échec scolaire notamment dans les zones rurales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/07/1994
Réponse. - S'agissant du remboursement des frais de déplacement exposés par les personnels itinérants dans le cadre de leurs fonctions, la loi de finances initiale pour 1994 prévoit une remise à niveau des dotations globalisées de fonctionnement des services déconcentrés sur lesquels s'impute cette charge. Fixées à 862 MF en loi de finances initiale pour 1993 puis réduites à 759 MF à l'issue de l'exercice 1993 du fait de la régulation décidée par le Gouvernement, ces dotations ont bénéficié d'un abondement exceptionnel de 12,5 MF à la fin de l'année 1993. Elles ont ensuite été portées dans le cadre du budget de 1994 à 84,5 MF. En outre, l'instruction a été donnée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie de veiller, à l'intérieur de ces enveloppes, à une couverture satisfaisante des frais de déplacement.
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