Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le guide concernant les emplois familiaux, édité en 1992 et victime de son succès, puisqu'épuisé depuis le début de l'année en cours. Il semble souhaitable de procéder dans les meilleurs délais à sa réédition, en actualisant son contenu pour tenir compte des dispositions législatives novatrices qui seront incluses dans la loi quinquennale sur l'emploi et la formation professionnelle telle qu'elle sera définitivement adoptée par le Parlement. Ce guide pourra être plus largement encore diffusé que le précédent. Il souhaite connaître son avis sur cette question, et en particulier le délai dans lequel la réédition de ce guide pourra être assurée.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/01/1994
Réponse. - Compte tenu de la demande du public, une nouvelle version du dépliant sur les emplois familiaux est en cours de réimpression et sera donc très prochainement diffusée.
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