Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/11/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'à de nombreuses reprises dans le passé, le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogations du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les réponses des ministres aux questions écrites doivent être publiées dans un délai d'un mois renouvelable une fois à compter de leur publication. Or, depuis le début de la Xe législature, les parlementaires n'ont eu droit qu'à un très faible pourcentage de réponses à leurs questions posées. Il lui demande de bien vouloir rappeler au membre du Gouvernement l'utilité du moyen de contrôle et de dialogue que représentent les questions écrites et la nécessité de fournir une réponse précise dans les meilleurs délais.
- page 2230
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/12/1993
Réponse. - Le Premier ministre est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle de l'activité gouvernementale dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. Dès le 1er avril 1993, dans sa lettre aux membres du Gouvernement relative à l'organisation du travail gouvernemental, il a souligné l'importance de la procédure des questions écrites, en tant que moyen de contrôle et de dialogue, et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. En ce qui concerne les questions posées par les sénateurs depuis le début de la Xe législature et qui n'ont pas reçu de réponses dans les délais réglementaires, on peut noter que la liste de rappel publiée régulièrement au Journal officiel débats parlementaires Sénat comprenait 1 073 questions le 2 septembre 1993, 769 questions le 7 octobre 1993 et 699 questions le 4 novembre 1993. Cette évolution, sans être satisfaisante, témoigne de la volonté du Gouvernement de réduire les délais de réponse aux questions écrites et de l'attention constante que porte le Premier ministre au respect de cette procédure, faisant procéder, si besoin en est, aux rappels nécessaires à la bonne application de ses instructions.
- page 2454
Page mise à jour le