Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 25/11/1993
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les conséquences de la modification du financement du service civil des objecteurs de conscience. En effet, le Gouvernement a décidé la création d'une participation financière des organismes d'accueil des objecteurs de conscience, à hauteur de 15 p. 100. Cette mesure, prise unilatéralement et sans aucune concertation est lourde de conséquences pour les organismes d'accueil, dont la participation financière se monterait au minimum à 4 000 francs par an et par objecteur. Plus généralement, elle remet en cause le principe même d'un service national civil, obligatoire, placé sous la responsabilité, y compris financière, de l'Etat. En conséquence, il lui demande de revenir sur cette décision comme le demande l'ensemble des associations et organes d'accueil d'objecteurs de conscience.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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