Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 18/11/1993
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés croissantes de fonctionnement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) en raison des désengagements de l'Etat en matière financière. Les CHRS exercent une mission fondamentale dans le combat contre l'exclusion : insertion des plus démunis, accueil et hébergement d'urgence, lutte contre l'exclusion sociale des familles en difficulté. Or, les crédits inscrits par le Gouvernement dans le projet de budget pour 1994 sont alarmants et marquent un nouveau recul des dotations de l'Etat en matière de financement des CHRS. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de compenser cette perte financière et d'assurer à ces centres les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaire sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaire sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle vient de remettre ses conclusions qui sont en cours d'examen dans ses services et dans ceux du ministère du budget. Enfin des crédits complémentaires ont été prévus dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année.
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