Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 18/11/1993
M. Pierre Schiélé demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative à la réactualisation du dossier des canaux et singulièrement du projet d'une liaison RhinRhône.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/05/1994
Réponse. - L'évolution attendue des transports dans les prochaines années, notamment en raison du développement du commerce international, conduit à s'interroger dans un cadre intermodal sur l'utilisation optimale des infrastructures existantes et à venir. Le transport par voie fluviale se présente comme un mode intéressant dans la mesure où il peut transporter des grandes quantités de marchandises sans entraîner les risques que l'on peut rencontrer sur les infrastructures routières saturées. Toutefois, la réalisation d'infrastructures fluviales, qui ne sont utilisées que pour le transport de marchandises, et dont les péages ne peuvent couvrir les charges d'emprunt, se heurte à un difficile problème de financement. L'établissement public Voies navigables de France, compte tenu de ses ressources et des besoins en matière de restauration, ne peut assumer la charge de tels investissements. Aussi des réflexions sont-elles en cours pour étudier les différentes solutions qui pourraient être envisagées. Cela étant des travaux ont toutefois été engagés sur la liaison Rhin-Rhône. C'est ainsi que la première phase de réalisation de la section Niffer-Mulhouse est en cours. Par contre, les dragages de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien ont été interrompus en raison d'un jugement du tribunal administratif de Dijon. Un nouveau dossier est donc en cours d'élaboration en vue d'engager les procédures préalables à la reprise des travaux. Par ailleurs, ce projet vient de faire l'objet d'une nouvelle étude économique qui prend en compte notamment les conséquences de l'ouverture des frontières en Europe. Sur le plan de l'environnement, toutes les études ont également été reprises et approfondies afin de tirer profit des connaissances récentes en matière d'écologie. Ces études engagées en 1992 et qui ont reçu le soutien financier de la Commission européenne à hauteur de 250 000 écus viennent de s'achever. Pour ce qui concerne l'autre grand projet de liaison fluviale, le projet Seine-Nord, un débat s'est engagé, conduit par M. le préfet de la région Picardie, dans le cadre de la première phase de la nouvelle procédure préalable à la déclaration d'utilité publique, conformément à la circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructure. En toute hypothèse, si l'utilité des grandes liaisons fluviales est reconnue, il conviendra de justifier les divers projets en fonction de critères objectifs, notamment par la rentabilité économique de chacun d'eux.
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