Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 18/11/1993
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que, dans la lettre de la SNCF d'octobre 1993, le président du conseil d'administration considère que la SNCF se doit d'ouvrir au public des trains à des tarifs accessibles à tous. Il lui demande de bien vouloir intervenir avec énergie auprès de ce président pour lui indiquer que les mesures envisagées en ce qui concerne le Modulopass ont gravement pénalisé les usagers et plus particulièrement ceux qui travaillent le samedi. Il souhaiterait aussi que la SNCF fasse preuve de plus de compréhension à l'égard des jeunes voyageurs. Différents pièges existent et portent le nom de Carissimo ou Kiwi. Or ces cartes qui permettent d'obtenir des réductions n'entraînent pas de réduction sur le montant de la réservation dans le TGV. Il conviendrait de signaler au président de la SNCF qu'un certain nombre de jeunes, qu'ils soient salariés ou étudiants, regagnent leur domicile familial pendant le week-end. Or, si l'on exclut la période qui va du samedi après-midi au dimanche en fin de matinée, ces jeunes voyageurs doivent payer la réservation au taux maximum. Ce système est particulièrement adapté au cas des jeunes gens qui, arrivant le samedi soir, sortent " en boîte " avec leur fiancée et reprennent le train, après avoir mangé une soupe à l'oignon. Il est par contre injuste pour les jeunes que la piété filiale peut inciter à partager le déjeuner dominical avec leurs parents ou leurs frères et soeurs. Il pense que la SNCF, une fois encore, ne cible qu'une clientèle unique qui est celle des cadres supérieurs, des usagers à revenus élevés. La vocation de la SNCF devrait l'inciter à porter une attention plus grande à ces abonnés, d'une part, et aux jeunes, d'autre part, qui sont les usagers de demain. Il s'étonne enfin qu'il n'existe aucune tarification qui permette à une famille de deux ou trois enfants de ne pas être contrainte de voyager pendant le week-end en voiture en raison du coût démentiel de l'accès au TGV.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/05/1994
Réponse. - Les étudiants, élèves ou apprentis qui doivent effectuer régulièrement des trajets en train entre leur lieu d'études ou d'apprentissage et leur domicile peuvent utiliser l'abonnement pour élèves, étudiants, apprentis qui est avantageux et adapté à leur situation. Les salariés ont la possibilité de souscrire un abonnement de travail entre leur domicile et leur lieu de travail dès lors que leur trajet ne dépasse pas 75 kilomètres. Les familles peuvent bénéficier de la carte Famille nombreuse qui est accordée à toutes les familles dans lesquelles vivent au moins trois enfants de moins de dix-huit ans. La réduction est de 30 p. 100 si la famille comprend au moins trois enfants de moins de dix-huit ans, 40 p. 100 si elle en comprend au moins quatre, 50 p. 100 si elle en comprend au moins cinq et 75 p. 100 si elle en comprend six ou davantage. L'abonnement élèves, étudiants, apprentis, l'abonnement de travail et la carte Famille nombreuse sont des tarifs à caractère social pour lesquels l'Etat verse à la SNCF une compensation en contrepartie des réductions consenties aux bénéficiaires. De plus, la SNCF a mis en place un tarif commercial destiné aux familles composées de moins de trois enfants. Il s'agit de la carte Kiwi délivrée aux jeunes de moins de seize ans et permettant à son titulaire et à ses accompagnateurs, un au minimum et quatre au maximum, de voyager à prix réduits en périodes bleu et blanche du calendrier tricolore. Enfin, la carte Carissimo à laquelle il est fait référence est également un tarif à caractère commercial de la SNCF proposée aux jeunes âgés de plus de douze ans et moins de vingt-six ans. Elle permet selon le type de cartes choisi d'effectuer quatre ou huit trajets avec des réductions substantielles puisqu'elles sont de 20 p. 100 en période blanche et de 50 p. 100 en période bleue. Par ailleurs, il est désormais possible d'accéder avec ce titre aux TGV de niveau 4. Les usagers et notamment les jeunes disposent donc de différents types de tarifs et d'abonnements pour voyager en train qu'ils peuvent choisir en fonction de leurs besoins.
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