Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 18/11/1993
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes particulièrement préoccupants auxquels sont confrontés les centres d'information et d'orientation de l'académie de Rouen. Avec des moyens de fonctionnement fortement diminués, ils vont à très court terme se trouver dans l'incapacité de remplir la mission qui leur est dévolue alors que dans le même temps les demandes et les besoins tant des familles que des élèves s'amplifient. Le budget 1994 est facteur aggravant en n'autorisant aucune création de poste. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour débloquer cette situation dommageable pour l'intérêt du public concerné et préjudiciable pour les personnels des centres d'information et d'orientation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/1994
Réponse. - Les dépenses de fonctionnement des services du ministère de l'éducation nationale, comme celles des autres départements ministériels ont fait l'objet de deux annulations de crédits successives, décidées au début de l'année 1993. En ce qui concerne les services déconcentrés de l'éducation nationale, ces crédits ont été globalisés en 1991 : ainsi, depuis cette date, les crédits destinés à la prise en charge des frais de fonctionnement des centres d'information et d'orientation sont intégrés dans la dotation globale de fonctionnement de chaque académie. Il appartient donc aux autorités académiques de dégager des priorités et de prévoir à l'intérieur de l'enveloppe qui leur est déléguée la part qui pourra être consacrée aux frais de fonctionnement des CIO compte tenu des dispositions nouvelles intervenues. Toutefois, afin de remédier aux difficultés rencontrées par les services, une somme de 12,45 millions de francs a pu être dégagée et affectée aux remboursements des frais de déplacements des personnels. Pour 1994, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 15,4 p. 100 des crédits disponibles en 1993.
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