Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 11/11/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les informations selon lesquelles l'Algérie, qui aurait bénéficié, au titre de l'année 1993, d'une aide de six milliards de francs de la France, n'aurait lancé, à ce jour, aucun projet économique en contrepartie de cette aide. Il lui demande si de telles informations sont exactes et, dans l'affirmative, les commentaires qu'une telle situation appellerait de sa part.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 24/03/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a raison d'insister sur l'ampleur de l'aide que la France accorde à l'Algérie. Les concours consentis en 1993 ont représenté, protocoles financiers et crédits privés garantis confondus, 6,35 milliards de francs. Ils sont répartis en trois catégories : des lignes de crédit spécifiques (céréales, automobiles, petits biens d'équipement), des protocoles financiers (pour 1,1 milliard de francs), dont 100 millions de francs au titre du partenariat, 300 millions de francs au titre de l'aide-projet et 700 millions de francs au titre de l'aide à la balance des paiements, et des financements de projets. Certaines difficultés administratives, liées à la période difficile que traverse l'Algérie, ont ralenti l'instruction des projets. Il apparaît cependant que notre aide sera dans peu de temps consommée en totalité. On peut d'ores et déjà indiquer les éléments suivants : l'aide à la balance des paiements visant à financer les importations de biens courants (700 millions de francs) sera d'ici à quelques mois entièrement consommée (le solde disponible à fin janvier 1994 n'est plus que d'environ 200 millions de francs). Les produits financés sont essentiellement des pièces de rechange et des matières premières, pour des montants unitaires généralement inférieurs à 10 millions de francs. En ce qui concerne l'aide-projet de 300 millions de francs, un projet a déjà été imputé pour 140 millions de francs. Plusieurs autres projets importants sont en cours d'instruction avec l'administration algérienne et soumis à l'examen de l'Organisation de coopération et de développement économique. S'ils étaient acceptés, le solde disponible serait consommé. Pour ce qui concerne les lignes de crédits accordés, on peut noter leur bonne consommation : la ligne de crédit visant à aider au financement d'achats de médicaments (500 millions de francs) est entièrement consommée ; la ligne dite " automobile " (350 millions de francs) devrait également être prochainement consommée en totalité ; c'est également le cas pour la ligne dite " matériel roulant " (150 millions de francs). Enfin, une ligne de crédit dite " revolving " (crédit permanent) permettant de financer le commerce courant franco-algérien a bien fonctionné. Elle a permis le financement d'environ 1 milliard de francs de contrats en 1993. Au total, l'honorable parlementaire peut constater que nos concours substantiels sont bien utilisés, même si certains crédits n'ont pu être mis en place qu'avec retard en raison de la situation interne en Algérie. L'ampleur de cette aide confirme le rôle de la France en tant que premier partenaire économique de l'Algérie.
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