Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 11/11/1993
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance que la profession et les élus attachent au classement en zone 5 B de toutes les zones produisant des vins de table en Languedoc-Roussillon dans le cadre du futur zonage établi par la CEE. Il insiste, en particulier, sur la région de la moyenne vallée de l'Hérault, limitrophe d'une zone 5 B et durement éprouvée depuis plusieurs années par des sinistres économisues.
- page 2121
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/02/1994
Réponse. - Le classement en zone rurale de l'objectif 5 B correspond à une situation de fragilité globale qui est appréciée à travers quatre critères : PIB/habitant, taux de population agricole, niveau du revenu agricole et densité de population. L'existence d'une crise dans un secteur d'activité donné, même s'il a l'importance qu'a la viticulture dans la région Languedoc-Roussillon, ne justifie pas à elle seule un classement en zone objectif 5 B. L'ensemble des critères indiqués ci-dessus sera analysé pour déterminer avec précision les zones de la région Languedoc-Roussillon qui doivent être retenues. Si la crise de la viticulture a entraîné une aggravation de la situation économique générale des cantons ruraux de la région par rapport à la période 1989-1993, ceux-ci pourront sûrement bénéficier des aides de la communauté européenne pour faire face à cette indispensable restructuration.
- page 302
Page mise à jour le