Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 11/11/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultés rencontrées à la Martinique en matière d'assainissement et d'élimination des déchets tant domestiques qu'industriels. Il tient à lui signaler que ces difficultés revêtent une certaine acuité dans ce département en raison de la densité particulièrement élevée de la population (350 habitants/km2). D'autre part, la volonté de créer les conditions optimales pour développer le secteur touristique nécessite la prise en compte de la qualité de l'environnement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que l'Etat envisage d'adopter pour assurer à la Martinique la mise en place rapide d'infrastructures en matière d'assainissement et d'élimination des déchets. Il aimerait aussi savoir si ces investissements ne pourraient pas être retenus dans les contrats de plan régionaux et les cadres communautaires d'appui (1994-1998), dans la mesure où ils répondent au souci exprimé par le Parlement européen (rapport sur la prise en compte de considérations écologiques par les fonds structurels du 27 octobre 1992) de faire du respect de l'environnement le principe directeur de la politique régionale.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/01/1994
Réponse. - Conformément aux décrets du 3 février 1993, pris en application de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, chaque département doit, dans un délai de trois ans, être couvert par un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Le préfet de la Martinique a fixé par arrêté du 26 juillet 1993 la composition de la commission qui doit l'assister dans l'élaboration de ce plan. Pour les déchets autres que ménagers et assimilés, les plans seront établis à l'échelon régional ou interrégional. Le préfet de la Martinique a fixé par arrêté du 8 octobre 1993 la composition de la commission qui doit l'assister dans l'élaboration du plan d'élimination des déchets industriels spéciaux et ultimes. L'établissement des plans d'élimination des déchets doit donner lieu à une concertation approfondie avec les partenaires concernés. Il suppose une confrontation des capacités de traitement des installations avec les besoins actuels futurs et prévisibles. L'objectif poursuivi est la création d'ensembles coordonnés d'installations d'élimination des déchets. Les contrats de plans régionaux sont actuellement en cours de négociation. Il en est de même pour les programmes opérationnels présentés à la commission, dans le cadre des fonds structurels, pour la période 1994-1998. Sur la période précédente, des crédits FEDER (un des fonds structurels des communautés européennes) avaient été prévus pour aider la construction d'une installation de traitement de déchets à la Martinique. Le projet n'ayant pas atteint une maturité suffisante, ces crédits ont été redéployés, notamment pour aider la réalisation d'une étude préalable à la construction de cette installation. Des opérations de traitement de déchets sont inscrites dans les programmes, actuellement discutés avec la commission, pour l'attribution des fonds structurels.
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