Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/11/1993
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de chevaux de trait boulonnais dans le Pas-de-Calais. Compte tenu de la nécessité de préserver la race chevaline qui constitue un véritable patrimoine, il lui demande les démarches qu'il compte entreprendre notamment auprès des instances communautaires afin de faire bénéficier les propriétaires de juments boulonnais d'un dispositif analogue à celui de la prime " à la vache allaitante ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - L'espèce chevaline n'a pu faire l'objet d'un dispositif analogue à celui mis en place pour les vaches allaitantes (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) car les régimes de soutien des prix pour ces deux espèces sont totalement différents. Par contre, la race des chevaux de trait boulonnais exploitée dans le Pas-de-Calais est une race à faible effectif qui s'inscrit parfaitement dans le cadre des mesures agri-environnementales d'accompagnement à la réforme de la politique agricole commune prévues par le règlement 2078/92 du Conseil : à ce titre, les éleveurs de cette race menacée de disparition peuvent bénéficier d'une aide (300 francs maximum par tête) si cette mesure est retenue dans le programme régional des mesures agri-environnementales présenté par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, le financement d'une telle mesure peut être complété par des participations des collec tivités territoriales.
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