Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/11/1993
M. René Regnault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur la réduction budgétaire qui risque d'affecter considérablement les CLIP (centres locaux d'information sur les prix). Mettant en avant le rôle déterminant que jouent ces outils d'observation (défense et éducation des consommateurs, transparence de l'économie...), rappelant l'enjeu que représentent ces structures en terme de maintien, voire de création d'emplois à forte valeur ajoutée sociale, soulignant par ailleurs que ces instruments d'information viennent de déposer un rapport au ministère pour proposer d'orienter leurs travaux sur les problèmes économiques plus spécifiques de la période actuelle, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour maintenir en l'état les moyens précédemment attribués.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/12/1993
Réponse. - Les contraintes budgétaires pour 1994 obligent le Gouvernement à prévoir d'importantes réductions sur de nombreux chapitres, et notamment celui des subventions en matière de consommation. C'est dans le souci de ne pas pénaliser les associations nationales et locales de consommateurs ainsi que les CTRC (centres techniques régionaux de la consommation) que le Gouvernement a choisi de faire porter l'essentiel de l'effort sur les CLIP (centres locaux d'information sur les prix). Créés en 1993, les CLIP avaient en effet pour vocation de lutter contre la hausse des prix. Le ralentissement de l'inflation rend donc aujourd'hui moins d'actualité l'essentiel de leur mission. Pourtant, plutôt que de procéder à leur suppression pure et simple, une réflexion a été entamée, tant par l'administration que par les CLIP eux-mêmes, pour orienter l'outil ainsi créé vers de nouvelles tâches plus adaptées à la conjoncture économique et aux besoins actuels des consommateurs. Cette réorientation impliquera une diminution notable des coûts de fonctionnement des CLIP, tandis que ceux qui ont le moins d'impact local seront fermés. L'ensemble de ces mesures permettra une économie de quatre millions de francs, sans toucher à une part importante des structures existantes. L'impact sur l'emploi sera donc limité à une vingtaine de personnes, pour la plupart employées à temps partiel, pour lesquelles des possibilités de reclassement sont activement recherchées.
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