Question de M. POIRIEUX Guy (Loire - RI) publiée le 11/11/1993
M. Guy Poirieux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que traversent les professions de l'industrie du bois et demande si le Gouvernement compte supprimer prochainement la taxe destinée au BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) dont le paiement a été suspendu jusqu'à la fin de l'année.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le Gouvernement est conscient des graves difficultés que traversent, depuis plus d'un an, les entreprises de la filière forêt-bois et, en particulier, les exploitants forestiers. C'est pourquoi il a pris un ensemble de mesures afin d'alléger notamment la trésorerie des entreprises concernées. Dans cette perspective, il a décidé, dès le mois de mai 1993, le report du paiement, pour l'année en cours, de la taxe de 1,3 p. 100 sur les produits forestiers qui était destinée au BAPSA. La charge pesant sur les entreprises concernées a ainsi été diminuée de 80 MF environ. A l'issue de la discussion au Parlement de la loi de finances pour 1994, la taxe BAPSA a pu faire l'objet d'une suppression définitive à compter du 1er janvier 1994, conformément aux demandes des milieux économiques intéressés. L'effort ainsi consenti par le Gouvernement représente en année pleine 117 MF. Cette mesure permettra d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, en abaissant le prix du bois rendu usines, alors même que la concurrence de la Suède et de la Finlande oblige nos entreprises à offrir des sciages résineux à des prix souvent inférieurs aux coûts de production. Elle constitue l'un des volets du plan d'ensemble, adopté par le Gouvernement en faveur de la filière forêt-bois.
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