Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales combien les participants au colloque à Montpellier, les 29 et 30 septembre dernier, sur " La ville, la Loi, les Citoyens " ont été honorés de sa présence à ces rencontres. Il lui demande quelles conclusions il a tirées de ce débat, notamment en ce qui concerne le rôle actuel et futur des sociétés d'économie mixte dans le développement local et leur contribution à la relance de l'activité économique en France, dans le contexte actuel de chômage et de concurrence internationale
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/12/1993
Réponse. - La cinquième rencontre SCET-SEM qui s'est déroulée à Montpellier les 29 et 30 septembre 1993, autour du thème la ville, la loi, le citoyen, a souligné le rôle éminent que jouent les sociétés d'économie mixte locales (SEML) dans la conduite des opérations d'aménagement, et de manière générale dans le domaine du développement local. Les SEML ont connu un essor considérable depuis l'entrée en vigueur de la loi no 83-597 du 7 juillet 1983 qui les a dotées d'un véritable statut législatif. Elles sont en effet aujourd'hui plus de 1 200 et représentent près de 50 000 emplois. Le Gouvernement est attaché à la formule de l'économie mixte qui permet de concilier tout à la fois la poursuite d'objectifs d'intérêt général et la logique d'entreprise. Qu'elles exercent des activités d'aménagement ou de construction, qu'elles exploitent des services publics locaux, ou qu'elles remplissent des missions d'intérêt général, les SEML apportent une contribution essentielle au développement économique local et sont désormais inscrites dans la réalité de notre pays. C'est d'ailleurs afin de mieux les faire connaître que le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a publié récemment un guide d'information sur les SEML. Instruments privilégiés d'intervention économique des collectivités territoriales, les SEML participent incontestablement par leurs activités à la défense de l'emploi, qui est la grande priorité du Gouvernement.
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