Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 04/11/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le souhait émis par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) de procéder à une simplification des prestations familiales et de respecter les logiques conformes à la nature de la compensation des charges familiales, ce qui constitue un droit ouvert à toute famille qui a la responsabilité d'entretenir et d'élever des enfants. La simplification des prestations en permettrait une meilleure lisibilité, ce faisant un accès plus aisé pour chaque famille à ses droits, et une amélioration dans la gestion administrative des mesures. L'UNAF évoque deux types de prestations : 1o Une prestation destinée à compenser les achats de consommation et d'usage des biens et services nécessités par l'entretien et l'éducation des enfants. Cette prestation correspondrait aux actuelles " allocations familiales " ; 2o Une prestation reconnaissant et prenant en compte la valeur du temps parental que réclament l'entretien et l'éducation des enfants. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/02/1994
Réponse. - Le Gouvernement envisage de présenter au Parlement, à la session de printemps, un projet de loi-cadre sur la famille, qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille et de proposer des avancées dans les secteurs les plus sensibles. Il apparaît cependant difficile de parvenir à une simplification radicale des prestations familiales, comme le souhaite l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Réduire le nombre des prestations familiales à deux, l'une qui serait destinée à compenser les achats de consommation et d'usage des biens et services nécessités par l'entretien et l'éducation des enfants, l'autre qui reconnaîtrait et prendrait en compte la valeur du temps parental que réclament l'entretien et l'éducation des enfants, ne tiendrait pas compte de la diversité des situations dans lesquelles peuvent se trouver les familles et que la politique familiale doit prendre en compte. La complexité de notre système résulte en grande partie d'un souci de justice sociale. L'enveloppe financière à disposition n'étant pas illimitée, certaines simplifications risqueraient de léser un grand nombre d'allocataires et d'entraîner des effets de seuil difficilement supportables.
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