Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 04/11/1993
M. Henri Bangou attire l'attention du Gouvernement sur la dégradation de la situation en Guadeloupe quant à la sécurité de la population, s'agissant des personnes comme de leurs biens. Certes, la précarité de l'économie n'est pas étrangère à cet état de chose, et le pourcentage de sans-emploi qui est triple de celui de la métropole n'est pas fait pour arranger les choses. Mais ce chômage important, en quelque sorte endémique, caractérise depuis des décennies le profil économique du pays. De sorte que la montée de la délinquance et de la criminalité qui atteint d'une année à l'autre 47 p. 100 découle de l'insuffisance même des structures susceptibles de les limiter. C'est pourquoi ses interventions ont porté sur l'anachronisme des prisons datant de plusieurs siècles, avec le double inconvénient d'obliger les magistrats à laisser en liberté une partie des délinquants, et celui de favoriser une promiscuité dangereuse pour ceux qu'on y enferme. Ses interventions ont porté, en outre, et surtout, sur l'insuffisance d'effectifs, empêchant une présence permanente dissuasive des forces de l'ordre. S'il intervient à nouveau après avoir écrit le 28 septembre dernier, sans d'ailleurs de réponse à ce jour, c'est qu'il vient de se produire deux événements graves illustrant son propos et ses inquiétudes. Un chauffeur de taxi agressé par quatre individus en a tué deux, soutenu par une mobilisation massive de ses collègues devant les tribunaux, et applaudi par l'ensemble de la population dans ce contexte de " ras-le-bol " et d'incitation à l'autodéfense. Le deuxième événement grave, c'est l'évasion de deux repris de justice condamnés sévèrement pour trafic de drogue et qui, douze heures après, se trouvaient dans leur île d'origine, la Dominique. A l'insuffisance des forces de l'ordre locales s'ajoute donc un certain laxisme vis-à-vis d'une des sources les plus importantes de la criminalité d'importation, comme l'avait déjà signalé la revue Sept Mag, il y a plusieurs mois. Il demande donc à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si le Gouvernement est décidé concrètement à prendre les mesures dont il a la charge institutionnellement pour permettre à la Guadeloupe de retrouver une relative tranquillité et un climat moins stressant et moins favorable à la révolte xénophobe, ou aux risques de l'autodéfense.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/03/1994
Réponse. - La situation de la Guadeloupe en matière de stupéfiants se caractérise, depuis le milieu des années 1980, par la croissance d'un trafic de cocaïne en transit vers la métropole et l'Europe, ainsi que par la consommation de cette substance, du crack et du cannabis. Ce phénomène est, notamment, lié à la proximité de l'île franco-hollandaise de Saint-Martin. Pour lutter contre ce trafic de drogue qui, généralement, engendre la délinquance, un certain nombre de mesures ont été prises. L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a développé la coopération régionale, en implantant plusieurs antennes dans la zone Caraïbe, dans le but d'améliorer ses résultats. Le service régional de police judiciaire (SRPJ) pour les Antilles-Guyane s'est attaché à mieux coordonner la lutte anti-stupéfiants menée par les différents services français de police, gendarmerie et douanes. Cette mesure passe par des échanges réguliers d'informations, la mise en place d'une documentation opérationnelle et la possibilité d'accéder, par l'intermédiaire du Bureau central national, aux renseignements détenus par l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Les effectifs de sécurité publique en Guadeloupe ont été renforcés par vingt-cinq fonctionnaires lors de la création, en octobre 1993, d'une troisième section d'intervention. Une quatrième section de même type est prévue au mouvement général des personnels de 1994. Au sein des trois circonscriptions de sécurité publique, trente-huit fonctionnaires civils mènent, dans le cadre de leur mission générale, la lutte contre la toxicomanie et participent à des opérations ponctuelles de sécurisation. Par le biais des structures d'information mises en place en partenariat avec certaines communes, un policier formateur antidrogue organise des actions de sensibilisation de la population. A Fort-de-France (Martinique), un centre de formation interrégional et i nterministériel (police, douanes, gendarmerie), opérationnel depuis février 1993, a comme objectif l'amélioration de la formation de l'ensemble des fonctionnaires participant à la lutte contre la drogue dans les départements antillais. Les statistiques dressées par l'OCTRIS à partir des renseignements produits par les différents services de police, la gendarmerie et les douanes font ressortir que les saisies de drogues sont passées de 13,260 kilogrammes durant les neuf premiers mois de 1992 à 514,552 kilogrammes au cours de la même période de 1993. Quant aux interpellations de trafiquants internationaux ou locaux, de revendeurs, d'usagers revendeurs et d'usagers, elles ont concerné soixante-dix personnes entre le 1er janvier et le 30 septembre 1992 et soixante-seize un an plus tard. Sur le plan de la lutte contre la criminalité et la délinquance en général, les faits élucidés ont progressé de 35,37 p. 100 entre les premiers semestres de 1992 et de 1993. Ces résultats illustrent l'effort soutenu des services de police pour lutter contre l'insécurité en Guadeloupe, dans le cadre des compétences judiciaires qui sont les leurs. Ils connaîtront un nouveau développement avec les plans départementaux de sécurité prescrits par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993 auxquels quatre missions sont prioritairement assignées : lutte contre les violences urbaines, la drogue, la petite et moyenne délinquance, l'immigration irrégulière et le travail clandestin. Leur efficacité est guidée par deux principes : harmonie des actions entre les autorités judiciaire et administrative, adaptation de ces actions aux circonstances de temps et de lieu, aux caractéristiques locales de la délinquance et aussi, pour les services de police, aux moyens disponibles, compte tenu de leurs autres missions. ; administrative, adaptation de ces actions aux circonstances de temps et de lieu, aux caractéristiques locales de la délinquance et aussi, pour les services de police, aux moyens disponibles, compte tenu de leurs autres missions.
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