Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 04/11/1993
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes de la Fédération nationale, ainsi que des unions régionales et départementales des foyers ruraux. Il lui rappelle l'importance de leur rôle en matière d'animation dans le monde rural, et souligne qu'ils contribuent grandement à y maintenir la vivacité du tissu social. Compte tenu notamment de la polityique menée par le Gouvernement en faveur des zones rurales, il lui demande s'il envisage de maintenir la ligne budgétaire " animation rurale " chapitre 43-23, article 10 à son niveau de 1993, afin de permettre aux foyers ruraux, et plus généralement aux mouvements associatifs ruraux, de poursuivre leurs activités.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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