Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 04/11/1993
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la décision de délocalisation du CESNAC-CAUTRA de la région parisienne en direction de Bordeaux-Mérignac et, notamment, l'intérêt très discutable de cette délocalisation. Les services concernés regroupent les principaux systèmes informatiques nationaux de l'aviation civile : traitement des plans de vol, prévision et régulation du trafic, banque de données aéronautiques (NOTAM, redevances en route, etc.) ; services aux compétences reconnues qui ne semblent pas attendre ce transfert pour exercer pleinement leurs capacités. Par conséquent, retenant les coûts très onéreux de cette opération et le peu d'intérêt que celle-ci représente, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions qu'il réserve au réexamen de ce dossier et à l'ouverture d'un véritable dialogue social, comme le demandent les personnels visés par le projet précité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/12/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur la décision de " délocalisation " du CESNAC-CAUTRA de la région parisienne en direction de Bordeaux-Mérignac et l'intérêt très discutable qu'elle revêt à ses yeux. Ce projet de transfert constitue l'une des réponses de la direction générale de l'aviation civile aux objectifs de l'aménagement du territoire. Il fait partie du plan de localisation de cette direction, approuvé par le comité de décentralisation et, à ce titre, il n'est pas envisagé, ni envisageable, de le remettre en cause. Il est bien entendu, que ce transfert ne constitue en aucune manière un desaveu du fonctionnement de ce service mais au contraire de l'opportunité pour lui de rejoindre un pôle de compétences aéronautique reconnu, au sein duquel l'exercice de ses activités bénéficiera de multiples synergies. Quant au dialogue social, il est effectivement indispensable qu'il soit particulièrement dense afin de faciliter le mouvement en cause.
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