Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/11/1993
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proosition de lancement d'emprunts régionaux par les sociétés d'autoroutes pour financer de nouveaux travaux autoroutiers. Il apparaît que cette proposition pourrait être de nature à dynamiser les économies régionales et à développe l'emploi dans le cadre de ces nouveaux investissements.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/12/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la faculté pour les sociétés d'autoroutes de lancer des emprunts régionaux. Deux questions sont à distinguer : d'une part, les emprunts des sociétés d'autoroutes autorisés par le FDES, augmenteront dès 1994 pour permettre le lancement d'opérations nouvelles d'un montant de 14 MMF. Ces emprunts seront placés auprès de l'ensemble du système bancaire et des marchés financiers. D'autre part, les régions, de leur côté, pourront lancer des emprunts pour financer des investissements intéressants pour leur développement économique. Le ministre de l'économie a été chargé d'une mission de réflexion pour définir les conditions dans lesquelles ces emprunts régionaux pourraient être placés en priorité auprès de l'épargne locale par des réseaux bénéficiant d'une implantation privilégiée dans la région concernée. Le ministre de l'économie remettra prochainement au Premier ministre des propositions en ce sens.
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