Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, que les attaques d'automobilistes se multiplient en Grande-Bretagne, comme elles avaient eu lieu cet été en France avant que les agresseurs de touristes étrangers n'aient été arrêtés grâce à l'efficacité de la police française. Il lui demande s'il n'estime pas opportun, tant pour renforcer l'amitié franco-britannique que pour accroître l'efficacité de la prévention et de la répression du banditisme sur les routes d'Angleterre et de France, de procéder à un échange d'informations et de promouvoir une plus intense coopération entre les polices de Grande-Bretagne et de France.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/03/1994
Réponse. - Depuis quelques années, le phénomène du banditisme sur les routes et autoroutes s'est développé en France, comme l'ont montré les agressions de touristes étrangers commises en août 1993 aux abords de l'agglomération lyonnaise. Elles ont donné lieu à plusieurs interpellations, grâce à l'action du service départemental de sécurité publique du Rhône en collaboration avec la gendarmerie nationale. La prévention de ce genre de faits tient à une bonne surveillance des grands axes routiers, ce qui relève de la compétence de la police nationale (direction centrale de la sécurité publique et service central CRS) ou de la gendarmerie nationale. Comme indiqué précédemment, leur répression est le résultat d'un travail d'enquête minutieux, effectué par les différents services locaux de police et de gendarmerie, avec recoupement des informations au niveau régional. Lorsque se présentent des éléments d'extranéité, la coopération s'effectue avec les services de police étrangers par l'intermédiaire du bureau central national Interpol. Par ce canal sont transmises les informations relatives aux individus mis en cause, lorsque ceux-ci sont de nationalité étrangère ou résident hors de France, pour les identifier et les interpeller. C'est aussi par cette voie que transitent les informations destinées aux victimes étrangères (convocations, auditions, restitutions d'objets, exécution de commissions rogatoires internationales). Sur le plan opérationnel, en particulier sur celui des techniques d'investigations, l'échange d'informations est régulier entre les polices britannique et française. Ainsi, des policiers de Grande-Bretagne (une dizaine, ces dernières années) participent aux stages internationaux organisés chaque année par l'office central pour la répression du banditisme. Le Royaume-Uni et la France sont liés par deux accords de coopération policière : l'arrangement administratif, signé le 19 mai 1989, relatif à la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic de la drogue et l'immigration clandestine ; le protocole policier, signé le 25 novembre 1991, concernant les contrôles frontaliers, la coopération judiciaire en matière pénale, la sécurité civile et l'assistance mutuelle pour la liaison transmanche.
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