Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/10/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de 3M France à Cergy dont le siège social se trouve à Cergy (Val-d'Oise). Cette entreprise emploie 3 000 personnes réparties sur six sites. Elle a connu au cours de ces dernières années une expansion supérieure à celles des économies française et européenne. Elle attire son attention sur la menace de 240 licenciements répartis sur les établissements de Cergy, Rueil, Beauchamp, Tilloy, Villebon-sur-Yvette, Gennevilliers et touchant toutes les catégories, de l'opérateur au cadre. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour refuser tout licenciement compte tenu de la charge de travail, de la durée moyenne de travail du personnel, de la diversité des productions et des capacités financières de l'entreprise.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/05/1994
Réponse. - Confrontée à une baisse d'activité en 1993 et des prévisions de pertes en 1994, la société 3M France a décidé fin 1993 une restructuration ayant notamment, pour conséquence, la suppression de 240 emplois sur un total de 2 940. Grâce aux efforts des services du ministère du travail, le plan social a fait l'objet d'améliorations substantielles visant, tout particulièrement, le maintien ou le rapatriement sur les principaux sites concernés du plus grand nombre possible d'emplois. Un accord d'entreprise sur le temps partiel a pu être signé et la société s'est engagée sur une charte de reclassement avec mise en place d'un comité de suivi. Les négociations, la mise au point des mesures correspondantes, en particulier de formation-reconversion, ainsi que l'appel aux départs volontaires se sont déroulés jusqu'en ce début d'année. Actuellement, plus de 140 solutions ont été trouvées dont près de 80 avec l'aide de dispositifs FNE ; les services du ministère du travail continueront de veiller à la recherche de solutions pour les autres salariés tout au long du plan, qui doit se dérouler jusqu'en début d'année 1995.
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