Question de Mme DIEULANGARD Marie-Madeleine (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 28/10/1993
Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés financières graves rencontrées aujourd'hui par les CHRS (centre d'hébergement et de réadaptation sociale) et lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures elle entend prendre afin que ceux-ci puissent assurer dans de bonnes conditions les missions qui sont les leurs.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/12/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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