Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 28/10/1993
Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'un certain nombre de directeurs de centres d'information et d'orientation qui ne peuvent être intégrés dans leur nouveau statut au 1er septembre 1993 alors que cela avait été prévu par l'article 27 du décret no 91-290 du 20 mars 1991. Les pourcentages indiqués à l'article 24 du même décret devaient permettre d'intégrer en quatre ans l'ensemble des directeurs dans le nouveau statut. Or il apparaît qu'au 1er septembre 1993 cinquante-deux directeurs ne peuvent être intégrés, faute de postes budgétaires, d'où pour trente-neuf directeurs un report d'intégration d'un an (avec la perte de salaire y afférente) et pour treize d'entre eux l'incertitude d'être intégrés un jour. C'est pourquoi il lui demande d'augmenter le budget en conséquence et de préciser quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/1994
Réponse. - L'article 27 du décret no 91-290 du 20 mars 1991 portant statut particulier des directeurs de centre d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues a effectivement prévu la possibilité pour les directeurs de CIO ancien statut, d'être intégrés dans le nouveau grade prévu par ce décret. Depuis 1990, 510 directeurs de CIO ancien statut ont été intégrés dans le nouveau grade : 167 en 1990, 118 en 1991, 120 en 1992, 105 en 1993. Suite aux négociations avec les organisations professionnelles, un tableau d'avancement a été établi pour chacune des trois dernières années. Ainsi, 111 conseillers d'orientation psychologues ont été promus dans le nouveau grade de directeurs de CIO : 31 en 1991, 42 en 1992 et 31 en 1993. Ces promotions n'ont pas en effet permis l'intégration de l'ensemble des directeurs de CIO ancien statut dans le nouveau grade. A ce jour, 52 directeurs de CIO n'ont pas été intégrés. Une solution à ce problème est actuellement à l'étude.
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