Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/10/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du logement sur la lourdeur des mécanismes concernant les aides au logement. Il lui demande s'il envisage une simplification des procédures sur les plans administratif, juridique et financier, tout en maintenant les garanties indispensables aux différents partenaires.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 10/03/1994
Réponse. - Compte tenu de la complexité de la réglementation des aides au logement, le ministre du logement a fixé, dans le programme de travail de ses services pour 1994, des objectifs de simplification des procédures. Un recensement des simplifications possibles est en cours, et les propositions des collectivités publiques, des organismes ou des particuliers seront étudiées avec attention, de façon à parvenir à des résultats concrets.
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