Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 28/10/1993
M. Jacques Habert signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qu'un bon nombre d'enseignants détachés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères n'ont pu rejoindre leur poste à temps pour la rentrée scolaire, faute d'avoir obtenu le passeport demandé au ministère de l'intérieur. Près de deux mois après la rentrée scolaire, les élèves de plusieurs classes d'écoles, collèges et lycées situés hors de France attendent encore maîtres et professeurs. Voici d'ailleurs plusieurs années que les mêmes retards se produisent à la même époque. Il lui demande que des mesures soient prises pour que ces passeports soient délivrés aux intéressés sans plus de délai, et qu'il soit mis fin à une situation préjudiciable non seulement à l'enseignement français, mais à l'image même de notre pays à l'étranger.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/01/1994
Réponse. - En ce qui concerne les passeports de service remis aux enseignants détachés à l'étranger, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire rappelle à l'honorable parlementaire qui s'inquiète des retards intervenus dans leur délivrance lors de la rentrée scolaire 1993, que ses services n'interviennent qu'une fois que les dossiers de demande leur ont été transmis par le ministère des affaires étrangères et qu'ils comportent toutes les pièces nécessaires. Il convient malgré tout d'admettre que l'été dernier en raison de la restructuration du service passeports et de l'arrivée d'une telle nouvelle équipe, de gros retards ont pu être constatés dans la délivrance de ces documents. Ce n'est plus le cas aujourd'hui où de nouveau, quatre-vingt à cent passeports sont établis chaque mois. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attire toutefois l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que, pour certains pays, la détention d'un passeport de service n'est pas une condition impérative pour que l'enseignant puisse prendre ses fonctions. Les ambassadeurs et les consuls généraux peuvent par ailleurs proroger les passeports de service d'un expert qui prend une nouvelle affectation. Force est de constater toutefois que rares sont les experts qui pensent à accomplir cette formalité avant de rejoindre un nouveau pays.
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