Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 28/10/1993
M. Pierre Vallon demande à M. le ministre de l'environnement les motifs qui justifient, dans le cadre d'une nouvelle réglementation de l'élimination des huiles usagées, la disparition de toute référence à la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, l'abandon de la priorité donnée au traitement des huiles usagées par régénération résultant de la directive CEE no 75-439 du 15 juin 1975 et le silence des services ministériels sur les observations formulées à ce sujet par plusieurs organismes représentatifs d'acteurs de la filière des huiles usagées. Il constate que cela risque d'avoir pour conséquence d'inciter les industriels à s'abstenir d'investir dans une filière à laquelle ils s'intéressaient, abstention qui n'est pas sans incidence en matière d'emploi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le projet de décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées prendra explicitement en compte les dispositions de la directive et de la loi précitées (comme le faisait d'ailleurs le décret no 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, que le nouveau texte devrait abroger) donnant la priorité au traitement des huiles usagées par régénération.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/12/1993
Réponse. - La priorité au traitement des huiles usagées par la régénération, lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, a été donnée par la directive (CEE) du 16 juin 1975 modifiée par celle du 22 novembre 1986. Une réflexion de fond vient d'être menée sur l'organisation de la future filière d'élimination des huiles usagées en vue d'en améliorer le fonctionnement. Les orientations en matière de mode de traitement des huiles usagées constituent l'une de nos préoccupations majeures dans la rédaction actuellement en cours du futur décret. Il convient d'indiquer qu'une étude comparative d'écobilan des différents modes de traitement des huiles usagées va également être prochainement engagée. Elle permettra de mieux évaluer les intérêts respectifs de chaque mode de traitement au regard de la protection de l'environnement et de situer objectivement la régénération parmi les différentes possibilités d'élimination des huiles usagées. Cette étude permettra, par ailleurs, d'élaborer un plan national d'élimination des huiles usées en France qui sera basé sur des données environnementales. Cette approche paraît plus précise et plus complète que la seule référence à une priorité à la régénération.
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