Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 28/10/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du logement sur la dotation de prime à l'amélioration de l'habitat. Dans le cadre du plan de relance décidé par le Gouvernement, le Cantal s'est vu attribuer une dotation complémentaire de 1,899 millions de francs. Cela a permis de financer les dossiers en instance fin 1992. Aujourd'hui, les besoins sont encore importants : 110 dossiers représentant 1 831 000 francs de subventions sont attendus d'ici à la fin de l'année. Compte tenu des disponibilités, ce sont encore 2 millions de francs supplémentaires qui seraient nécessaires. Outre l'intérêt social évident de la PAH, les travaux ainsi réalisés par les artisans locaux du bâtiment contribuent au maintien de l'emploi en milieu rural et aux actions de développement local. L'attribution d'une dotation supplémentaire est-elle envisageable, afin de ne pas laisser s'instaurer des files d'attente de 6 mois et plus ?
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Réponse du ministère : Logement publiée le 10/02/1994
Réponse. - Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existant. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) ont été majorés de 200 MF et les crédits de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont été augmentés de 300 MF. En ce qui concerne plus particulièrement les crédits de PAH, la région Auvergne a reçu 10 MF supplémentaires qui se sont additionnés aux 15 MF de la dotation initiale. De même, le département du Cantal a obtenu un complément de 1,8 MF, ce qui porte sa dotation PAH pour 1993 à 4,5 MF, tous parcs confondus, soit une augmentation de 66 p. 100 par rapport à la dotation initialement prévue. Il convient de signaler que la dotation PAH du Cantal a sensiblement augmenté entre 1991 et 1993 puisqu'elle est passée de 3,1 MF en 1991 à 4,5 MF en 1993. Pour 1994, la loi de finances prévoit une inscription de 600 MF au titre de la PAH et une inscription de 2 300 MF pour l'ANAH, ce qui reconduit les crédits 1993, y compris ceux attribués au titre du plan de relance. Cela devrait permettre que soient attribués au Cantal des crédits d'un montant comparable à ceux de 1993 en fonction des besoins des différents départements et donc d'atténuer sensiblement, voire résorber, les files d'attente.
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