Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/10/1993

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution de la dotation ministérielle de la ligne " animation rurale " du budget de l'agriculture pour les foyers ruraux. La Fédération nationale des foyers ruraux, qui regroupe 200 000 adhérents au sein de 2 200 associations, a pour mission de créer des synergies entre toutes les composantes sociologiques du milieu rural et d'animer le partenariat entre les acteurs politiques, socio-économiques et socioculturels locaux. Elle coordonne les activités des structures départementales et régionales et assure la formation des bénévoles et des professionnels. Dans le cadre de la revitalisation du tissu artisanal et commercial, et l'extension de la pluriactivité du monde rural, générateurs d'emplois, de qualité de la vie et de protection de l'environnement, elle apporte les conditions culturelles du développement local. Or, la baisse de 16 p. 100 de la subvention ministérielle risque fort de remettre en cause les activités de la FNFR. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux foyers ruraux de remplir leur mission au sein du monde rural.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994

Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.

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