Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 28/10/1993
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par le SNES concernant le projet de budget du ministère de l'éducation nationale, lequel comporte une remise en cause importante des engagements de l'Etat pour certains personnels d'enseignement et d'éducation (agrégés, certifiés, CPE, PEPS). Il apparaît que le nombre d'emplois de hors classe est calculé sur la base des effectifs des corps concernés au 31 décembre 1993 et non au 1er septembre 1994. 4 000 enseignants seraient de ce fait privés d'une promotion à laquelle ils pourraient prétendre, conformément aux protocoles signés en 1982 et 1993. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que ce problème, qui s'est déjà révélé en 1992 et 1993, se pose de nouveau, cela afin de ne léser aucun personnel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le nombre d'emplois d'enseignant hors classe prévu dans le budget 1994 a été calculé en fonction des taux fixés par les protocoles sur la revalorisation des personnels enseignants et de l'effectif de ces personnels en 1993. Il est certain qu'un calcul anticipant les 2 000 créations et les transformations d'emplois à venir, prévues dans le budget 1994 aurait permis de créer un nombre supérieur d'emplois de professeur hors classe. Le budget n'implique toutefois pas de " blocage " des promotions à la hors-classe. En effet, le total des promotions d'enseignants prévues l'année prochaine dans le second degré s'élève à 3 620 dont 1 900 certifiés du fait des prévisions normales de sorties de la hors-classe et de l'application du protocole des agrégés. En outre, pour les corps du grade de certifié ou équivalent, dont la " montée en charge " de la hors-classe est achevée, la possibilité d'un pyramidage dès le 1er janvier 1995, et non à la rentrée 1995, sera examinée en priorité dans le projet de budget pour 1995.
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