Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - RI) publiée le 28/10/1993
M. Marcel Lucotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière très difficile dans laquelle se trouvent les centres d'information et d'orientation à gestion d'Etat depuis qu'une mesure de restriction budgétaire intervenue au premier trimestre 1993 les privent d'une partie non négligeable (de 15 à 30 p. 100) de leur budget de fonctionnement. Ainsi elles ne sont plus en mesure de répondre à leurs différents frais (déplacement, chauffage, personnels d'entretien, investissement, renouvellement du parc automobile, activité d'information) et donc d'assumer leurs missions. En conséquence, il lui demande comment il compte remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/04/1994
Réponse. - Dans le projet de loi de finances pour 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs, affectés par les décisions d'annulation et de gel prises au mois de février 1993, ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis à des déplacements professionnels, et en particulier les infirmières scolaires, les médecins scolaires, les psychologues scolaires et les rééducateurs. Dans l'immédiat et afin de répondre aux problèmes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu être débloquée et répartie entre les académies, avec instructions données aux services de consacrer ces crédits exclusivement au remboursement des frais de déplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 9,2 millions de francs, dont 5,4 millions au titre du collectif budgétaire en fin d'année, a complété ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement.
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