Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 28/10/1993
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les éléments qui ont présidé au choix du tracé proposé pour le futur TGV-Est. En effet, il souhaiterait connaître les raisons économiques, financières, géographiques et techniques qui ont fait pencher la balance en faveur de la solution retenue qui, il faut bien le reconnaître, a provoqué un certain étonnement dans les régions concernées. Si chacun se félicite de la décision de principe, en revanche il paraît incontestable que les consultations à venir devront prévoir de sensibles aménagements si l'on souhaite que ce TGV-Est apporte un véritable " plus " à nos régions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/01/1994
Réponse. - Après décision de retenir le TGV Est dans le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, le ministre chargé des transports a demandé à la SNCF d'engager les études et concertations préalables à l'enquête publique sur la base du fuseau retenu par M. Essig dans son rapport de mars 1990. A l'issue du comité interministériel du 23 septembre 1993, le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement d'entreprendre la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Paris et Strasbourg et a annoncé le lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur l'ensemble du tracé au premier semestre 1994. La réalisation de cet axe se fera en deux phases dont la première consistera à réaliser les tronçons Vaires-Vandières et Sarrebourg-Strasbourg permettant ainsi un meilleur équilibre de ce projet par rapport à ce qui était initialement prévu. Le phasage retenu permet la mise en place d'un réel outil d'amén
agement du territoire, de rapprocher la capitale des métropoles de l'est de la France et de créer un véritable tissu régional en rapprochant sensiblement Metz et Nancy de Strasbourg, Luxembourg et Mannheim, donnant ainsi la vraie vocation européenne et inter-régionale à ce projet. Le dossier d'avant-projet sommaire a été remis au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme courant septembre et des consultations approfondies ont été réalisées au niveau local comme au niveau central. Ce n'est qu'à l'issue d'un examen attentif du dossier d'avant-projet et des avis formulés que sera décidé le tracé qui sera soumis à l'enquête publique.
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