Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 21/10/1993
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la parution d'un guide de la rentrée scolaire, édité par la mairie de Paris. Dans cet ouvrage distribué gratuitement dans les mairies d'arrondissement et financé entièrement par la mairie de Paris, l'ensemble des établissements scolaires publics et privés de la capitale sont répertoriés. Cet ouvrage dresse en quelques pages la liste des " avantages " et des " limites " des deux systèmes d'enseignement et contribue, sans équivoque possible, à assurer la promotion de l'enseignement privé, que la mairie de Paris dit elle-même financer " au-delà de ses obligations légales ". On peut même lire dans ce guide que " les revers de la médaille " de l'enseignement public sont " indéniables : lourdeur des effectifs, anonymat des élèves, manque de suivi dans la scolarité ". Il exprime son indignation face à ce jugement discriminatoire à l'égard de l'enseignement public et du corps enseignant. Il pense qu'il s'agit là d'une question de principe et lui demande si c'est là le rôle des collectivités locales que d'être les agents de promotion d'entreprises privées en utilisant la méthode de la publicité comparative pour discréditer l'enseignement public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/1994
Réponse. - Le Guide de la rentrée, édité par la mairie de Paris et entièrement financé par elle, a été diffusé par ses soins. Le ministère de l'éducation nationale, qui entretient avec la ville de Paris les relations normales et d'ailleurs fructueuses d'un service de l'Etat avec une collectivité territoriale n'a pas eu à intervenir dans la rédaction du guide, clairement identifié comme relevant de la responsabilité de la ville de Paris. Les représentants des personnels enseignants et des parents d'élèves ont pu faire connaître leur point de vue au cours des diverses instances paritaires, en particulier au cours du comité technique paritaire académique du 23 septembre 1993. La ville de Paris a fait part au ministère de l'éducation nationale de son intention, en vue de la réédition du Guide de la rentrée 1994, de tenir compte des différentes critiques émises par un certain nombre d'associations et de mettre ainsi fin à tout malentendu.
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